Document d'archives : Dommages de guerre, allocations immobilières : ordonnances d'attribution (1944).
Cote :
6 U 65
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Nîmes (an II-1963) - 6 U, W
Observations :
Commentaire
Contient aussi : Contrôle et légalisation, prestation de serment et cessation de fonction de fonctionnaires et d'officiers ministériels : procès-verbaux, déclarations (1919-1921, 1924-1926, 1928, 1929, 1931, 1932, 1935, 1937) ; cautionnement : demandes de retrait (1935-1937). Dispense de mariage : autorisation (1944). Adjudications : déclarations de surenchère (1919-1921, 1924-1926,1928,1929,1931,1932,1935,1937). Accident du travail : rapport d'expert (1946). Dépôts faits au greffe : actes de dépôt, procès-verbaux (1928, 1929, 1935)
Personnes ou Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Nîmes, Gard), France. Tribunal de première instance (Nîmes, Gard)