Document d'archives : Déclarations de nationalité (1975-1979). Certificats de nationalité (1945-1979). Manifestations de volonté (1994-1998).
Cote :
4963 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2009
Conditions d'accès :
75 ans
2074
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 25 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,55
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale