Document d'archives : Arrêtés et correspondance sur les subsistances....
Titre :
Arrêtés et correspondance sur les subsistances.
Contenu :
1. Lettre des représentants du peuple composant le comité des transports, postes et
messageries de la Convention nationale adressée à l'agent national du district de
Melun, invitant ce dernier à répondre à différentes questions (1er nivôse an III). -
2. Le représentant Loiseau se plaint au district de Melun du ralentissement des
versements de grains, et met en cause leur perfidie : « Paris a des vivres pour un
mois, vous en avez pour six, partageons en frères » (9 nivôse). - 3. Le district de
Melun est autorisé par la commission de commerce et approvisionnement de la
République, à mettre en réquisition un ou deux moulins de Corbeil, les glaces ayant
suspendu à Melun les moutures, à condition que les moutures destinées aux
approvisionnements de Paris n'éprouvent aucun retard (8 nivôse). - 4. Il est notifié
au district de Melun que sa réquisition décadaire de 5.000 quintaux de grains n'est
point annulée par le décret qui lève le maximum (6 nivôse). - 4 bis. Lettre du
représentant Lequinio relative à l'arrestation du sieur Louault (29 pluviôse). -
5-6. Le représentant du peuple Lequinio invite, le 8 ventôse an III, le même
district à publier (au nombre de 5.000 exemplaires) la lettre qui lui a été adressée
par le Comité de Salut public et conçue en ces termes : « Il ne faut pas s'effrayer,
cher collègue, de ce qui pourrait manquer pour l'avenir ; toutes les ressources sont
assurées pour la République entière, mais le temps n'est pas à notre disposition...
notre précédente t'aura appris que les besoins, loin de diminuer, étaient devenus
plus urgents et tu auras vu quels moyens nous avons cru devoir prendre pour y
subvenir. Juge toi-même si nous pouvons céder la moindre partie de nos ressources
actuelles. ». - 7. Pétition du citoyen Dugué, cultivateur de la commune de
Ponthierry, au représentant Lequinio, exposant que l'impossibilité seule l'a empêché
de fournir pour la dernière décade les 10 quintaux de grains requis. Sur 41
quintaux, qui lui restaient le 8 ventôse, il a délivré aux habitants de sa commune
14 quintaux ; au magasin pour l'approvisionnement de Paris, 10 quintaux ; pour sa
consommation personnelle et celle de ses ouvriers, 2 quintaux. Il demande que la
confiscation prononcée par le tribunal du district soit levée, attendu qu'on ne peut
lui reprocher ni négligence, ni mauvaise volonté (25 ventôse). - 8-9. Certificat de
la municipalité de Pringy confirmant les fournitures de grains faites par le susdit
aux habitants de la commune. - Le contingent du citoyen Pottier, cultivateur à
Bailly-Carrois, qu'il doit verser par décade au marché de Melun, est réduit de 9 à 2
quintaux, sur l'énoncé des motifs qu'il donne de son impossibilité à satisfaire à la
réquisition faite (24-29 ventôse). 10-10 bis. Le citoyen Roch, cultivateur à
Fargeau, condamné comme retardataire en livraison de 5 quintaux de blé au marché de
Fontainebleau, en appelle à Lequinio et lui communique un certificat de la
municipalité de Fargeau établissant qu'il a fourni aux habitants de cette localité
des quantités de grains supérieures à sa quote-part (26 ventôse). - 11. Le conseil
général de la commune du Châtelet, en raison de la pénurie de grains où se trouvent
ses habitants, demande que, sur l'approvisionnement décadaire destiné au marché de
Melun, la commune du Châtelet soit autorisée à prélever chez les cultivateurs du
lieu, qu'elle jugera à propos de choisir, la quantité de grains dont elle a besoin
journellement, tant pour la consommation des habitants que pour la nourriture des
voyageurs. Le représentant Lequinio arrête que la municipalité du Châtelet fournira
chaque décade à celle de Melun une liste exacte de tous les citoyens de la commune
ne possédant ni grains ni farine, la municipalité de Melun lui procurera
l'approvisionnement nécessaire en bons sur les cultivateurs en déduction de leur
réquisition pour le marché de Melun (26 ventôse). - 12. Lequinio charge les
districts de Melun, Provins et Nemours de nommer des commissaires qui recevront
mission « d'aller opérer un recensement révolutionnaire chez chaque particulier
indistinctement de toutes les communes de leur arrondissement dans le délai d'une
décade » (4 germinal). - 13-14. Lequinio écrit au district de Melun que les mesures
prises jusqu'à présent ne font rien obtenir des cultivateurs ; il est d'avis de
prononcer l'arrestation des coupables et d'employer la plus grande sévérité, en y
joignant les mesures de prudence. (Ces derniers mots sont de la main de Lequinio)
(5-7 germinal). - 15. Le représentant enjoint au district de Melun de créer dans les
communes de Melun et de Fontainebleau une garde destinée à faciliter l'arrivage des
subsistances : elle sera formée des citoyens de la garde nationale les plus propres
par leur courage et leur prudence à ce genre de service ; une indemnité de 100 sols
par jour sera donnée à chaque citoyen qui en fera partie. En outre, le bataillon de
Franciade, actuellement en station à Fontainebleau, se rendra à Melun ; toute la
cavalerie dispersée chez les cultivateurs sera distribuée en fortes patrouilles,
propres à parcourir rapidement les communes et à en imposer aux malveillants qui
tenteraient, de faire par la force des enlèvements illégaux. Mesures à prendre pour
le battage des grains (12 germinal). - 16. Lettre du représentant Lequinio aux
administrateurs du district de Melun relative à la mise à disposition audit district
de douze hommes à cheval stationnés au dépôt de remonte de Fontainebleau (13
germinal). - 17. Saisie de 6 quintaux d'orge chez le citoyen Du val, tanneur, à
Melun (19 germinal). - 18. Ordre de Lequinio de mettre en réquisition tout l'orge se
trouvant en dépôt chez les tanneurs (18 germinal). - 19. Lequinio somme le district
de Melun de diviser la force armée en pelotons et de faire enlever les grains chez
les cultivateurs qui en sont le plus fournis et de les faire battre, s'ils sont en
gerbes, dans les églises. « Le salut de la République tient à cet objet, vos
administrés obéiront bon gré mal gré si vous voulez vraiment qu'ils le fassent et
vous en êtes responsables » (21 germinal). - 20. Ordre du même de mettre en
réquisition toutes les avoines disponibles (21 germinal). - 21. Le citoyen Lafon,
lieutenant des brigades de gendarmerie, expose qu'il n'a plus de vivres ni de
fourrages pour ses hommes (22 germinal). - 22. Lequinio requiert le district de
Melun de lui faire passer le recensement des grains de Brie-sur-Hyères et l'état de
la population (25 germinal). - 23. Le même se plaint que le district de Melun ne le
tienne pas au courant des opérations de versements de grains dans le magasin de la
ville de Paris ; il ajoute qu'une troupe de 11 dragons vit dans l'oisiveté à Melun
et qu'il faut l'employer à l'enlèvement des grains (24 germinal).
Cote :
L105
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)
Description physique :
25 pièces,
papier