Document d'archives : 23 février-14 juin 2010
Cote :
2689 W 46
Inventaire d'archives :
Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative
Informations sur l'acquisition :
| 2019-10-10 | Versement numéro via 2019-596 Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique |
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre
Institutions :
Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative