Document d'archives : Situation, accueil et circulation des étrangers
Contenu :
Travaux menés conjointement par la D.L.P.A.J., la préfecture de police et les préfectures de la Petite couronne : comptes rendus de réunions de travail, études générales sur les conditions d'accueil des Etrangers dans les préfectures et à Paris, 1988-1992.
- Revenu minimum d'insertion (R.M.I.) et situation sociale des Etrangers : préparation et comptes rendus de réunions interministérielles, notes de la conseillère technique, projet de loi relatif au R.M.I. (texte présenté par le ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale), juin-décembre 1988.
- Droit d'asile et protection des Etrangers en France : travaux du groupe de travail interministériel ad hoc, note sur la situation du moment et orientations pour une réforme, coupures de presse, comptes rendus de réunions interministérielles, 1986-1991.
- Dettes hospitalières et fiscales des Etrangers : comptes rendus de réunions interministérielles, notes de la D.L.P.A.J. sur le recouvrement des dettes précitées, 1987-1989.
- Complémentarité de l'action de la P.A.F. et des Douanes en matière de circulation des personnes : étude sur "La P.A.F. de l'après 1992", note sur les échéances de 1993 en matière de libre circulation des personnes, sur les contrôles aux frontières avant et après les accords de Schengen, la gestion de la période transitoire, statistiques des mesures d'éloignement prononcées, 1992-1993.
Cote :
19940368/25
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, asile politique, blanchiment, carte d'identité, casino, conduite automobile, contrôle d'identité, corruption, course, droit d'asile, droit des personnes, droits de l'homme, délinquance, escroquerie, frontière, immigration, jeu de hasard, libertés publiques, nationalité, ordre public, permis de conduire, police urbaine, réfugié, sécurité, sécurité routière, trafic de drogue, travail clandestin, étranger
Type de document :
Fonctions :
police administrative, prévention, relations internationales, réglementation