Document d'archives : Demande, par l'agent de la communauté des marchands d'Auxerre, de convoquer une assemblée générale des habitants d'Auxerre pour...
Titre :
Demande, par l'agent de la communauté des marchands d'Auxerre, de convoquer une assemblée générale des habitants d'Auxerre pour faire exécuter un arrêt du Conseil invalidant les élections des sieurs Fernier et Froment aux charges d'échevins : arrêts du Conseil des 17 septembre 1668 et 21 octobre 1673, requête de l'agent de la communauté des marchands d'Auxerre au lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre et conclusion du procureur du roi au bailliage et siège présidial d'Auxerre.
Cote :
Feudiste 174 n° 8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Ressources complémentaires :
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Auxerre. Corps de ville, Communauté des marchands (Auxerre), France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)
Thèmes :
administration générale, conseil municipal, magistrat, élection