Document d'archives : 135-1 B - Privilèges du trésor, exercice publicité. - 135-1 B 1 - Exercice sur les salaires et traitements. 1952. - 135-1 B 2...

Titre :

135-1 B - Privilèges du trésor, exercice publicité. - 135-1 B 1 - Exercice sur les salaires et traitements. 1952. - 135-1 B 2 - Règles d'exercice pour le recouvrement des taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. Décret du 30 avril 1955. Extension à l'Algérie. 1954-1956. - 135-1 B 3 - Privilège du trésor. Exercice. Circulaire du 27 décembre 1955. Procédure d'avis à tiers détenteur. 1955-1956. - 135-1 B 5 - Publicité du privilège du trésor en matière fiscale. 1966.

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