Document d'archives : Déclaration d'utilité publique, expropriation : dossiers communaux.
Cote :
1244W 8
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1978
Lieux :
Saint-Alban-Leysse (Savoie ; France), Saint-Jean-de-Chevelu (Savoie ; France), Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie ; France), Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie ; France)