Document d'archives : Proposition de main levée du séquestre apposé sur les biens du nommé Mustapha Tabadji.
Cote :
GGA 3F 13
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 13
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)