Document d'archives : Minutes
Contenu :
Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l'intérieur des années (voir détails en analyse).
Cote :
4 U 9 5 - 12
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne
Lieux :
Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Noé (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale