Document d'archives : Jugements de police.
Contenu :
À partir de l’an V et pour certaines années, on trouvera quelques jugements sous forme d’extraits (les originaux correspondants n’ont pas été retrouvés).
En plus, procès-verbaux d’enquête et/ou d’interrogatoire et/ou audition de témoins préliminaires pour certaines minutes
Cote :
4 U 9 11 - 12
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne
Lieux :
Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Noé (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, décision de justice, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, police