Document d'archives : Jugements de police.

Contenu :

À partir de l’an V et pour certaines années, on trouvera quelques jugements sous forme d’extraits (les originaux correspondants n’ont pas été retrouvés).
En plus, procès-verbaux d’enquête et/ou d’interrogatoire et/ou audition de témoins préliminaires pour certaines minutes

Cote :

4 U 9 11 - 12

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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