Document d'archives : an VI-an VII, an IX
Contenu :
cette série semble lacunaire (par exemple, pour l’an VI : vendémiaire-frimaire seulement, an VII : une pièce, an IX : deux pièces..) [Il se peut qu’il ne s’agisse pas véritablement de lacunes, mais il est impossible de le confirmer en l’absence de tout répertoire correspondant pour cette période].
Cote :
4 U 9 12
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne
Lieux :
Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Noé (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, décision de justice, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, police