Colombophilie civile - instruction générale (1947) ; textes, lois J.O. (1957-1958) ; projet d'ordonnance (s.d.) ; circulaires aux préfets, notes, instruction générale (1958-1968) ; règlementation officielle de la colombophilie (textes de 1930 à 1945) ; projet de loi tendant à modifier l'ordonnance du 25.06.45 (s.d.) ; loi du 18.02.1927 ; décrets du 29.05.29, du 30.10.35, du 18.05.36, du 24.04.41 ; loi du 18.11.43 ; projet de loi, rapport A.N., correspondances avec DST et Min. Justice (1952-1957) ; projet de décret portant R.A.P. : avis C.E., correspondance (1957-1958) - procès-verbal de réunions des 28.08. et 24.10.57 ; projet de décret portant R.A.P. et correspondance de la Fédération Nationale des Sociétés Colombophiles de France (1957) ; projet d'instruction générale du 15.04.60 modifiant l'instruction générale du 22.04.58, correspondance avec Min.Finances et Min.Travaux Publics, correspondance avec préfets au sujet lâchers de pigeons (1960) ; arrêtés du 06.05.59 et du 9.10.56 (douanes) - projets de loi de règlementation de la colombophilie, rapports A.N., modification de l'ordonnance de 1945, projet divers, correspondance, notes (1945-1956) ; dispositions concernant les pigeons-voyageurs : textes divers (bagues, immatriculation, contrôle ...) (1957-1958) ; sanctions : textes, relevé des affaires, correspondance (1964-1984) - textes (1978et 1980) ; composition du Conseil d'administrtion de l'Union des Fédérations Régionales des Associations Colombophiles (1980) ; circulaires aux préfets : fermeture de colombiers, notes, correspondance au sujet règlementation (1970-1979) ; actions en justice contre l'UFRAC : notes (1978-1980) ; statuts de l'UFRAC : notes (1972-1978) ; élections : notes (1978) ; P.V. d'A.G. (1975) ; modifications des statuts : notes (1972) - ouvertures et fermetures de colombiers : textes, notes, correspondance des préfets, circulaires (1945-1987) ; recensement des ressources colombophiles : textes, notes, arrêté. (1958-1970) ; importation et exportation de pigeons textes, correspondance (1959-1979)

19880505/6

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police administrati...