Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ; Bureau ordre public, sûreté de l'Etat (1976-1981) - Bureau libertés publiques (1982-) (1945-1987)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds a été versé le 2 septembre 1988 par la DLPAJ, Sous-direction des Libertés Publiques, bureau des Libertés publiques.
Il traite de sujets divers tels que les stations radio-électriques, la télévision, le travail clandestin, les professions immobilières, la police administrative, la colombophilie civile et le travail aérien.
Il couvre la période 1945 - 1987.
Les correspondances de demandes de travail aérien, publicité et photographies aériennes ont été pilonnées.
Sommaire
Art 1-3 : Réglementation des stations radioélectriques privées, de la télévision et des radios pirates : Textes officiels, notes, circulaires, questions parlementaires, 1949-1987. Art 3-7 : Répression du travail clandestin, réglementation des professions immobilières, des spectacles, des salles de bal et de la colombophilie civile, utilisation des héli-surfaces et aérodromes : Textes officiels, notes, circulaires, 1945-1987
Cote :
19880505/1-19880505/7
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015093
Institutions :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Thèmes :
aviation civile, aérodrome, radio locale, radio privée, spectacle, station radioélectrique, travail clandestin, télécommunication, télévision