Appareils d'écoute publicité pour les appareils d'écoute : notes (1972) ; recommandation du Conseil de l'Europe au sujet droit au respect de la vie privée, notes, questions écrites, circulaire aux préfets, correspondance (1965-1968) ; interdictions, limites d'âge, procédures diverses... (1979-1981) ; installation de stations relais : notes, correspondance MI / DGT (1975-1979) ; récepteurs radioélectriques Eurosignal : notes, correspondances MI / DGT (1979) ; liaisons radioélectriques à caractère privé : notes, correspondances (1978-1979) ; notes, correspondance au sujet requête d'un particulier tendant à augmenter la puissance des "C.B." (1977-1978) ; notes, correspondance au sujet restructuration des catégories de stations d'amateurs (1977) ; notes, correspondances au sujet appareils radioélectriques mis en vente par les domaines (1976-1978) ; notes, correspondances au sujet stations radioélectriques privées d'aéroclubs (1975) ; notes au sujet obtention du certificat d'opérateur radiotélégraphiste amateur (1973) ; notes, correspondances au sujet demande d'exonération de taxe (1975-1976) ; notes, correspondance avec le préfet des Alpes Maritimes au sujet équipement radiotéléphonique de la DDA des A.M. (1971) - correspondance MI / DGT au sujet licences radioélectriques de l'EDF et de la SNCF (1969) ; notes, correspondances au sujet installation de stations radio à la Faculté des Sciences d'Orsay, sur le campus de l'Université de Lille (1966-1973) ; notes, correspondances au sujet utilisation de postes émetteurs-récepteurs pour l'organisation de chasses (1964) ; notes, correspondances au sujet utilisations de stations radioélectriques par la Croix Rouge Française et par les Français établis à l'Etranger (1964) ; rapports et projet de loi A.N. au sujet confiscation d'appareils (1959) - déclaration des postes émetteurs : projet d'ordonnance (s.d.) ; réforme des matériels de guerre : notes (1963) ; introduction en France de postes émetteurs : notes (1962) - projet de loi et projet de décret relatifs à la détention et à la cession d'appareils radioélectriques d'émissions : notes, correspondance avec les Ministères intéressés (1963) ; avant-projet de loi ... (idem) : 1962 ; projet d'ordonnance relative à la détention et à la cession d'appareils radioélectriques : notes, correspondance avec Ministères et services intéressés (1959-1961) ; projet d'arrêté interministériel fixant les catégories d'appareils dont l'utilisation est autorisée de plein droit : notes, projet PTT, rapport au 1er Ministre (1963) ; régime applicable aux communications radioélectriques : notes (1974) ; projet d'arrêté PTT-DGT déterminant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioamateurs (1979) ; tutelle sur les radioamateurs : notes, correspondances MI / DGT, compte-rendus réunions (1975-1976) ; station radioélectrique privée de la police municipale de Cannes : notes, correspondance MI / DGPN / DGT (1972-1975) ; stations radios, cas des ambassades : notes, correspondances (1966-1977) ; émissions radio de stations mobiles dans les eaux maritimes : projet de décret, notes (1974-1985) ; demandes diverses, correspondances, notes (1979-1987) ; introduction temporaire en France de véhicules étrangers équipés de stations radioélectriques : notes, correspondance avec des services étrangers (1968-1977) ; utilisation projet de loi tendant à assurer l'inviolabilité des conversations privées transmises par télécommunication, notes, projets, correspondances, textes ... (1949-1968) Télévision - contrôle aux frontières de journalistes de télévisions étrangères : notes (1978) ; circulaire aux préfets au sujet problèmes posés par le tournage et la projection de films (déc. 1973) ; correspondance du préfet des Alpes Maritimes au sujet antenne communautaire à Nice (1976) ; notice PTT du 17.01.75 relative aux stations d'amateur en télévision ; correspondances ORTF/MI au sujet émission de télé pirate à Voiron (Isère) (1963) ; réseau des émetteurs en France : correspondance au sujet infractions, relais privés, notes, textes J.O.... (1957-1962) ; statu TDF : textes JO, avis, projet de loi A.N. (1972-1978) ; droit de réponse à l'ORTF : notes, projet de décret, textes J.O., correspondance (1975) - réseaux communautaires et réseaux de télédistribution : notes, projet de loi, projet de décret, rapport au Premier Ministre, avis C.E. (1976-1977) ; stations de radiodiffusion-télévision : notes, loi du 3.07.76, coupures de presse (1975-1976) ; télédistribution : notes, compte-rendu de réunion, monopole TV (1968, 1975-1976) Travail clandestin - répression du travail clandestin : correspondance du préfet des Pyrénées Atlantiques plus un dossier (1975) ; projet de loi sur le travail clandestin : notes, projet (s.d.) ; rapports et avis du Sénat (1972) ; rapports A.N. (1972) ; correspondance MI/Min. Artisanat, compte-rendus réunions, exposé des motifs (1970-1972) ; rapport de la Chambre de Commerce de Paris (1970) ; synthèse des réponses des Chambres des Métiers concernant les principaux points de l'enquête relative au travail clandestin prescrite par le 1er Ministre (1969) ; questions écrites de M. Schloessing, Député : notes, correspondance (1976-1977) ; projet de loi relatif au Code du Travail + annexe (1972) - travail temporaire : projets de loi et rapports A.N. et Sénat (1971) ; projets de loi sur le travail temporaire avis du C.E. (1970) ; loi du 3.01.72 sur le travail temporaire, projet de décret d'application : avant-projet, notes (1971-1972)

19880505/3

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police administrati...