Police administrative - correspondances diverses (demandes, plaintes, etc...) (1977-1983) - règlementation des salles de bal : questions écrites, correspondances (1976-1981) - règlementation des spectacles, contrôles de sécurité : correspondance avec les préfets, notes, correspondance avec le Min.Culture, projet d'arrêté fixant les taux de sécurité sociale des artistes du spectacle, déclarations des spectacles (1978-1982) - rapport Peyrefitte : notes, recommandations (1977) - représentants de commerce : délivrance de la carte d'identité professionnelle, correspondance avec les préfets, notes (1977-1980) - correspondance diverse concernant la police administrative (1981-1985) ; projet de loi, rapport, notes, etc... concernant diverses mesures de police administrative (1969-1983)

19880505/5

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police administrati...