(C.C.T.) : Comité de Coordination des Télécommunications note d'information (1962) ; correspondance MI/Préfet du Tarn, arrêté préfectoral, correspondance de la Direction des Télécommunications concernant les élagages d'arbres (1970-1971) ; notes, compte-rendus de réunions, correspondance au sujet des servitudes radioélectriques (1960) ; rapport d'activité du C.C.T. (août 1964-août 1965) ; instruction ministérielle du 21.06.61 fixant les modalités d'application des décrets de servitudes radioélectriques : Stations radioélectriques privées - circulaires et correspondances aux préfets, notes (1971 et 1979) ; projet d'arrêté de la DGT concernant les appareils radioélectriques de faible puissance et faible portée dont l'utilisation est autorisée de plein droit, notes, correspondance (1978) ; réforme de la règlementation applicable aux stations radioélectriques, enquête préalable : correspondance DST/Secrétaire Général pour la Police (1967-1968) ; compte-rendu de réunion du 26/04/77 sur les problèmes posés par les postes radioélectriques fonctionnant sur la bande des 27 MHZ - Stations privées de petite puissance : notes, correspondances (1965-1966) ; instruction du 8.04.66 : déconcentration de la délivrance des licences pour l'utilisation des postes radiotéléphoniques de petite puissance - Postes radiotéléphoniques de petite puissance : notes, correspondances (1971) ; réseau radio-amateurs : correspondances de particuliers, notes, note au DGPN (1971) ; autorisations d'utilisation : correspondance MI/Préfet de Police / Gendarmerie (1971) - notes, circulaires, coupures de presse au sujet de la libéralisation des stations radioélectriques dites "C.B." et modification de l'imprimé d'autorisation, utilisation de la bande 27 MGH par les aéromodélistes (1980-1981) - correspondance du Préfet de la Vienne, questions écrites au sujet de la motivation du refus d'autorisation (1976-1977) ; jugements de T.A. au sujet installation de lignes de radiotéléphone (1978-1980) ; correspondance de la DST au Directeur des Télécommunications des Réseaux Extérieurs au sujet des perturbations volontaires causées par des radio-amateurs sur le relais VHF d'Orléans (1982) ; correspondance du préfet de l'Ain au sujet de manifestation de radio-amateurs à Bourg-en-Bresse (1982) ; utilisation de radioamateurs dans le cadre d'exercices départementaux ou de plans ORSEC (1980) ; notes, correspondances au sujet associations, autorisations, d'émetteurs-récepteurs pour organisation et sécurité d'une mission en France : télégrammes, correspondance (1978), établissement d'une station de base à Forbacn en liaison avec la Police allemande à Sarrebruck : notes (1976) ; affaires diverses : stations frontalières, demandes diverses, importation de matériel étranger ... etc ... (1955-1970) ; projet de réglementation : notes, projet (1954) ; radio Andorre : notes (1952-1953)

19880505/1

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police administrati...