Document d'archives : Biens appartenant à des individus internés ou en fuite. - Mise sous séquestre et confiscation : notes, arrêts de la cour de...
Titre :
Biens appartenant à des individus internés ou en fuite. - Mise sous séquestre et confiscation : notes, arrêts de la cour de justice, jugements du tribunal militaire, arrêtés du préfet, inventaires. [Dossiers classés par numéro de mise sous séquestre, du numéro 460 à 469, lacunes]
Cote :
1639 W 2