Document d'archives : Registres de formalité et actes déposés
Cote :
3 Q 5679-5874
Inventaire d'archives :
3 Q 5595-5874, 11077-11081 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Frangy (1793-1947)
3 Q 5679-5874
3 Q 5595-5874, 11077-11081 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Frangy (1793-1947)