Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente par Charles Ardouin (ou Hardouin), laboureur, et son épouse Louise Brodu, demeurant à Périgny, à Pierre Braud, laboureur,...

Date : 1769 - 1769

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Titre :

Vente par Charles Ardouin (ou Hardouin), laboureur, et son épouse Louise Brodu, demeurant à Périgny, à Pierre Braud, laboureur, et son épouse Louise Morisset, domiciliés à Rompsay, paroisse Notre-Dame de La Rochelle, d'une vigne et terre situées à Périgny.

Contenu :

Présentation du contenu

26 novembre 1769

Cote :

3 E 1680-liasse2/fol.561-562

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Périgny (Charente-Maritime, France ; commune), Rompsay (La Rochelle, Charente-Maritime, France ; ancien lieu-dit)

Type de document :

Document d'archives, vente

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