Document d'archives : - Règles générales à la construction des Bâtiments - Délivrance du certificat de conformité pour les immeubles construits en...
Titre :
- Règles générales à la construction des Bâtiments - Délivrance du certificat de conformité pour les immeubles construits en vue de l'accession à la propriété par les sociétés coopératives H.L.M. ou avec le concours des sociétés de crédit immobilier.
Cote :
19771143/1
Thèmes :
construction, enquête, habitat insalubre, habitation à loyer modéré, intervention parlementaire, logement social, rapatrié, rénovation urbaine, statut juridique