Document d'archives : Registre des pourvois en cassation (1837-1900) ; registre des déclarations d'appel et de pourvois en cassation en matière...

Titre :

Registre des pourvois en cassation (1837-1900) ; registre des déclarations d'appel et de pourvois en cassation en matière électorale (1908) ; registre des sommes versées par les parties condamnées (1900-1909) ; registre des émoluments et des débours du greffe (1825-1828) ; registre d'inscription des élèves en pharmacie (1868-1902) ; registre des warrants agricoles (1912-1961) ; enregistrement des résiliations de baux ruraux (1918-1920).

Cote :

4 U 1070

Inventaire d'archives :

Justices de paix (4 U 1 - 3834)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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