Document d'archives : Bulletin des lois de l'Empire français : tome sixième, n° 154 bis, quatrième série. Paris imprimerie impériale 1807
Cote :
205 J 36-28
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (pagination multiple) ; 20 cm.
Thèmes :
auxiliaire de justice, avocat, bibliothèque, droit public, justice, législation