Document d'archives : DRAVEIL. - Contribution foncière des propriétés bâties, 2ème cahier : articles 641 à 1280 (1952-1956).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
872W/269
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1956
Langues :
Français
Description physique :
Papier