Inventaire d'archives : CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES.
Contenu :
Etat général d'imposition : contribution foncière des propriétés bâties.
Cote :
872W/1-979
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
979 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_872W