Document d'archives : BRUNOY. - Contribution foncière des propriétés bâties, 7ème cahier : articles 3841 à 3904, VO à la fin (1947-1951).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
872W/127
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1951
Langues :
Français
Description physique :
Papier