Document d'archives : DRAVEIL. - Contribution foncière des propriétés bâties, 3ème cahier : articles 1281 à 1920 (1942-1946).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
872W/258
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1946
Langues :
Français
Description physique :
Papier