Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à l'association "Le Stade Français" (Paris) : - modification des statuts
Contenu :
Rapporteur : CHADELAT Catherine.
Cote :
Dossier n° 372788
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, communication, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, sport, sécurité