Document d'archives : Décision relative aux tierces-oppositions.
Cote :
Pièce 9
Thèmes :
Consulat (1799-1802), guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815), navigation maritime
Pièce 9
Consulat (1799-1802), guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815), navigation maritime