Document d'archives : CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Pièces de procédure civile : affaire opposant Jehan Tortouin (Tortouyn)...
Titre :
CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Pièces de procédure civile : affaire opposant Jehan Tortouin (Tortouyn) conseiller du roi et commissaire ordinaire des guerres contre différents débiteurs pour loyers impayés (1641-1662). Pièces à conviction : mémoires des travaux réalisés en la maison du Mouton, ferme des Bordes, maison de la Chasse et autres propriétés de monsieur Tortouin (1651-1664) ; mémoires et reçus des sommes dues aux Ursulines pour la pension de ses filles et la pension de ses fils au collège de Troyes (1661-1663) ; baux (1613) ; titre nouvel s.d ; rente (1649). [1613-1664]
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/544
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1664
Langues :
Français
Description physique :
Papier