Document d'archives : Emprunt de 120 000 F. Amortissement. Loi du 16 avril 1895. (subventions aux communes pour la construction ou l'acquisition de...
Titre :
Emprunt de 120 000 F. Amortissement. Loi du 16 avril 1895. (subventions aux communes pour la construction ou l'acquisition de maisons d'écoles). Emprunt de 120 000 F. Amortissement. Loi du 16 avril 1895. (subventions aux communes pour la construction ou l'acquisition de maisons d'écoles).
Cote :
3 N 231
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Toulouse (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
Thèmes :
commune, comptabilité publique, conseil général, construction scolaire, dette publique, département, financement, finances départementales, législation, règlementation, école