Document d'archives : Résidence de France : synthèses mensuelles, 1961-1966. Modification du protocole du 6 août 1914, 1970-1971. Notes :...
Titre :
Résidence de France : synthèses mensuelles, 1961-1966. Modification du protocole du 6 août 1914, 1970-1971. Notes : renforcement de la police française, 1972 ; immigration, 1971 ; exercice du pouvoir législatif conjoint, 1972.
Cote :
19940227/14
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, banque, budget, collectivité d'outre-mer, collectivité territoriale, conseil général, domaine public, droit civil, droit commercial, droit des personnes, droit du travail, droit pénal, défense, département, environnement, expropriation, marine marchande, nationalité, organisation judiciaire, organisme financier, poste, région, service déconcentré, service national, sport nautique, transport, urbanisme, vie politique, vie économique, visa, élection, état civil
Type de document :
Fonctions :
contentieux, contrôle de l'exercice professionnel, gestion du personnel, législation, organisation administrative, préparation budgétaire, réglementation