Document d'archives : Contentieux pour défaut de présentation des comptes d’octrois
Cote :
Feudiste 15 n° 6, 68 n° 3 à 68 n° 4
Inventaire d'archives :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Chambre des comptes (Dijon), France. États (Bourgogne)