Document d'archives : 9 avril-27 juillet 1819 (numéros 27438 à 27647).
Cote :
BB/34/137
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/137
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)