Document d'archives : Règlement 15 (suite), règlement 38 (1964) et règlement 1612 (1968)
Contenu :
Règlement 15 :
- Réunions des experts, 1959 et mars-avril 1960
- Comité des représentants permanents, mars à mai 1961
- Conseil, sessions de 1961
- Texte du règlement 15
Règlement 38 (1963-1968) :
- Projet de règlement, 1963
- Politique régionale, 1963
- Texte du règlement 38
- Activités des Services sociaux des travailleurs migrants, 1960 - 1964
- Application du règlement 38, 1964 - 1968
Règlement 1612 (1963-1968) :
- Principes généraux de la position française au cours des négociations, 1966-1968 (notes et instructions générales, notes sur des points précis).
Cote :
19790259/3
Institutions :
Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier
Thèmes :
accord bilatéral, accord international, action sociale, conférence internationale, emploi, famille, frontière, immigration, liberté d'établissement, main-d'oeuvre étrangère, profession, salaire, syndicat, travail saisonnier