Document d'archives : Année 2002 (n°55 à 156).
Cote :
1523 W 9
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1523 W 9
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon