Document d'archives : Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation. Dossiers nominatifs de requêtes avec les pièces annexes, pour l'obtention de...
Titre :
Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation. Dossiers nominatifs de requêtes avec les pièces annexes, pour l'obtention de la qualité de pupille de la Nation, pour un orphelin de guerre.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/1157
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1937
Langues :
Français
Description physique :
Papier