Document d'archives : 552-3 E - Plans d'urbanisme. Rénovation urbaine. 1967-1974. - Projet de modification d'une clause type obligatoire du cahier...
Titre :
552-3 E - Plans d'urbanisme. Rénovation urbaine. 1967-1974. - Projet de modification d'une clause type obligatoire du cahier des charges. - Proposition de loi n° 395. 1967.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme