Document d'archives : Zone d'aménagement concerté. - ZAC Pompidou à VERRIERES-LE-BUISSON (suite et fin), approbation du dossier de réalisation par...
Titre :
Zone d'aménagement concerté. - ZAC Pompidou à VERRIERES-LE-BUISSON (suite et fin), approbation du dossier de réalisation par délibération du 24/05/1990 ; contrôle de légalité du 25/06/1990 ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 24/09/1990 ; contrôle de légalité du 05/11/1990. ZAC Gravelles et Aunettes à ETRECHY (dossier n°67), délibération du 23/11/1990 ; projet de plan d'aménagement de zone soumis à enquête publique ; contrôle de légalité demandant à surseoir et à statuer ; rapport du commissaire-enquêteur du 18/02/1991 ; rapport du commissaire-enquêteur du 17/01/1992 en vue d'une déclaration d'utilité publique pour la création d'une voie d'accès.
Contenu :
Cote :
1661W/24
Inventaire d'archives :
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Description physique :
Institutions :
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Thèmes :
Type de document :
Papier, arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, délibération, plan d'urbanisme