Document d'archives : Biens appartenant à des sujets ennemis. - Saisie et mise sous séquestre (décret du 1er septembre 1939), nomination...
Titre :
Biens appartenant à des sujets ennemis. - Saisie et mise sous séquestre (décret du 1er septembre 1939), nomination d'administrateurs : ordonnances, notes, circulaire.
Cote :
2643 W 47