Document d'archives : Consulat et offices municipaux. - "Élection de trois sindics de Saint-Jean-de-Fos, habitants dudit lieu, nommés par les autres...
Titre :
Consulat et offices municipaux. - "Élection de trois sindics de Saint-Jean-de-Fos, habitants dudit lieu, nommés par les autres habitants, pour poursuivre les droits et affaires de leur communauté y spécifiés article par article ; le tout fait en présence du seigneur abbé de Saint-Guilhem, à qui ils font leur hommage comme à leur seigneur, qui a reçu leurs serment de fidélité, et qui s'oppose à quelques uns de ces articles et droits, comme étant litigieux entre eux" : acte dressé par Étienne des Yssarts, notaire (6 et 8 octobre 1414).
Cote :
267 EDT 32
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Fos (1314-1960)
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
En latin
Description physique :
Parchemin, 2 peaux [61x148cm]