Document d'archives : Consulat et offices municipaux. - "Élection de trois sindics de Saint-Jean-de-Fos, habitants dudit lieu, nommés par les autres...

Titre :

Consulat et offices municipaux. - "Élection de trois sindics de Saint-Jean-de-Fos, habitants dudit lieu, nommés par les autres habitants, pour poursuivre les droits et affaires de leur communauté y spécifiés article par article ; le tout fait en présence du seigneur abbé de Saint-Guilhem, à qui ils font leur hommage comme à leur seigneur, qui a reçu leurs serment de fidélité, et qui s'oppose à quelques uns de ces articles et droits, comme étant litigieux entre eux" : acte dressé par Étienne des Yssarts, notaire (6 et 8 octobre 1414).

Cote :

267 EDT 32

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

En latin

Description physique :

Parchemin, 2 peaux [61x148cm]

Archives départementales de l'Hérault

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