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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Élections prud'homales

Date : 1992 - 1992

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Contenu :

Présentation du contenu

Scrutin du 9 décembre 1992

Cote :

1336 W 27-29

Inventaire d'archives :

1336 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation (DAGR)

Thèmes :

20e siècle, Prud'homme, Élection, Élection professionnelle

Type de document :

Document d'archives, contemporain

Document d'archives : Élections prud'homales

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