Document d'archives : Commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées du département du Rhône (CLECRT).

Contenu :

Organisation et missions : notes (2014).
Dossiers de séance : projet de règlement intérieur, notes, comptes rendus de réunion, présentations power-point, projet de convention de mutualisation, avis rendus par la commission, projet de protocole financier (2014).

Cote :

5053W56

Informations sur le producteur :

Cette commission est instituée par l'article 28 quinquies du projet de loi. Elle est composée de 4 représentants du conseil de la communauté urbaine de Lyon et de 4 représentants du conseil général. La commission est présidée par le président de la chambre régionale des comptes territorialement compétente. Le représentant de l'État dans le département ou son représentant peut, en fonction de l'ordre du jour, assister aux réunions de la commission, dont il est informé.

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Liens