Document d'archives : Établissement du nouveau cimetière. – Acquisition d'une parcelle de terrain : plans, décret de l'intendant proclamant...

Titre :

Établissement du nouveau cimetière. – Acquisition d'une parcelle de terrain : plans, décret de l'intendant proclamant l'interdiction d'usiter l'ancien cimetière, notes des avances faites par le notaire pour la transcription et l'insinuation des actes de vente, copie d'un acte de vente, mandat de paiement, extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, rapport, quittances.

Cote :

E DEPOT 237/2 M 1

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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