Document d'archives : Projet de décret modifiant le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales (articles R. 1511-9 à R....
Titre :
Projet de décret modifiant le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales (articles R. 1511-9 à R. 1511-14 relatifs à la prime régionale à l'emploi).
Contenu :
Rapporteur : SANSON Marc.
Le dossier n° 365795 a été fusionné avec les dossiers n° 365796 et n° 365797. Ces trois affaires ont donné lieu à un projet de décret unique.
Cote :
Dossier n° 365795
Institutions :
Thèmes :
culture, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, fonction publique, fonction publique territoriale, gouvernement, jeunesse, justice, ministère, organisation administrative, police, relations avec le Parlement, réforme de l'Etat, sport, sécurité