Document d'archives : 553-0 G - Procédures d'expropriation : Toulouse. 1961. - Immeubles insalubres. - Aqueduc pour la société H.L.M. - Groupe...
Titre :
553-0 G - Procédures d'expropriation : Toulouse. 1961. - Immeubles insalubres. - Aqueduc pour la société H.L.M. - Groupe scolaire. - Elargissement du chemin du coin de la Moue. - Aménagements du Port Garraud. - Prolongement des allées Jean Jaurès. - Réservoir du Monlong. - Marché Gare de Lalande.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme