Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). - Opération d'aménagement foncier du Veynois, instruction des dossiers de subventions : dossiers de demandes, décisions d'attribution, fiches techniques, extraits de cadastre, devis.

1320 W 5

Bordereau de versement de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes