Document d'archives : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). - Opération d'aménagement foncier du...

Titre :

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). - Opération d'aménagement foncier du Veynois, instruction des dossiers de subventions : dossiers de demandes, décisions d'attribution, fiches techniques, extraits de cadastre, devis.

Cote :

1320 W 5

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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