Document d'archives : Extrait du procès-verbal de la séance du 3 août 1848 de l'Assemblée nationale, ordonnant l'impression des pièces de l'enquête sur...
Titre :
Extrait du procès-verbal de la séance du 3 août 1848 de l'Assemblée nationale, ordonnant l'impression des pièces de l'enquête sur les journées des 15 mai et 23 juin 1848, enquête instituée par décret du 26 juin 1848.
Contenu :
Les pièces imprimées correspondent aux cartons C//929/A à C//931, mais il convient de signaler que certains documents n'ont pas été imprimés. Le rapport de la commission d'enquête figure à la Bibliothèque nationale sous la cote 4° Le 72.
Cote :
C//929/A
Inventaire d'archives :
Archives de l'Assemblée nationale constituante (4 mai 1848-27 mai 1849, Deuxième République)