Document d'archives : Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale New-York 1973 ...
Titre :
Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale New-York 1973 Réunion préparatoire des pays de la CEE à Bruxelles 1973 Pays de l'O.C.A.M. (Organisation de coopération africaine et malgache)- Dakar 1973 Compte-rendu des sous-comités ; télégrammes du chef de la délégation française et rapport ; document officiel, New-York 1972 ; principales déclarations au sous-comité II(eaux territoriales, zônes économiques) dans la revue "Germes" 1973
Cote :
19800114/6
Inventaire d'archives :
Marine ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller juridique (1940-1976)
Institutions :
Thèmes :
accord international, conférence internationale, droit de la mer, hydrocarbure, matière dangereuse, navire, navire pétrolier, pollution, transport maritime, énergie