Document d'archives : 1921 - 1923
Cote :
340Q6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 1974
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
340Q6
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession